Chambre de métiers et de l’artisanat d’Ille-et-Vilaine
Service Développement Economique
Tel. 02 23 500 500
email : developpement.eco@cma-rennes.fr
Le Prêt d’Honneur Entrepreneurs des Métiers d’Art de la Fondation Michelle et Antoine Riboud en partenariat avec l’INMA et avec le soutien en compétences de la Fondation d’entreprise Ernst & Young est destiné à favoriser la création et le développement d’entreprises dans les métiers d’art.
L’aide apportée est un prêt d’honneur d’un montant maximum de 10 000€, selon le projet.
Il est accordé aux projets dans le secteur des métiers d’art :
- De création d’entreprise
- De reprise d’entreprise
- D’extension d’entreprise
Les candidats sélectionnés seront ensuite aidés par la Fondation Ernst & Young dans la formalisation et la présentation de leur dossier de demande de prêt devant le jury.
Télécharger le règlement et le formulaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2012.
L’Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat impérativement avant la création ou la reprise d’entreprise. La demande sera ensuite transmise à l’Urssaf compétent qui statuera sur celle-ci dans un délai d’un mois.
Le conseil et l’accompagnement pour le dossier ACCRE se font dans le cadre de l’accompagnement des créateurs et lors des réunions primo accueil.
Formulaire disponible sur http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/ACCRE_formulaire_homologue.pdf
Un accès au conseil pour les porteurs de projet
Depuis le 1er janvier 2009, l'accès au conseil pour les porteurs de projet est financé par le dispositif NACRE. Ce nouveau dispositif remplace les "chéquiers conseils" délivrés auparavant par la DDTEFP, et le dispositif EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles).
Le porteur de projet signe une convention avec l'organisme labellisé chargé de l'accompagnement, lequel se fait rémunérer directement auprès des financeurs (Direction Régionale du Travail et de l'Emploi Caisse des Dépôts et de Consignation).
Un prêt d'honneur
Le prêt NACRE est un prêt d'honneur accordé par l'Etat d'un montant compris entre 1 000 et 10 000 euros. Ce prêt doit être couplé avec un prêt bancaire. Son montant est plafonné à celui du prêt bancaire associé. Le prêt est à taux zéro et sans garantie personnelle. Il se rembourse sur une période comprise entre un et cinq ans.
Les bénéficiaires du dispositif
Le prêt d'honneur NACRE et l'accès au conseil sont réservés aux :
- demandeurs d'emploi indemnisés ou qui ont six mois d'inscription dans les 18 derniers mois
- les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
- les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS)
- etc.
Savoir plus : télécharger la fiche ou consulter le site spécifique www.entreprises.gouv.fr/nacre/
Contact
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