Mesures gouvernementales en faveur de l'apprentissage : initialement prévues jusqu'au 30 juin 2010, ces mesures sont prolongées jusqu'à fin 2010.
En avril 2009, le chef de l’Etat annonçait un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. Objectif : aider 500 000 jeunes à s’insérer dans la vie active. Ces mesures ont été prolongées jusqu'à fin 2010 (décret du 30 juillet publié au Journal Officiel du 31 juillet 2010).
Avec un taux d’accès à l’emploi de 70 %, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont parmi les meilleurs dispositifs pour insérer les jeunes dans la vie active. Pour diminuer les effets de la crise, le Gouvernement a fait le choix de la formation en misant sur l’apprentissage et l’alternance.
- Zéro charges pour l’embauche d’apprentis dans toutes les entreprises.
Le dispositif Zéro charges pour les entreprises de moins de 10 salariés est étendu aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement de leurs apprentis. Cette mesure est applicable pour toute embauche de jeune en contrat d’alternance réalisée jusqu’au 31 décembre 2010.
- 1 800 euros de prime pour l’embauche d’apprentis supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Jusqu'au 31 décembre 2010, une prime de 1800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire, par rapport au nombre d’apprentis au 23 avril 2009. La moitié de la prime sera versée en 2 fois : le 1/3 à l’issue des 2 premiers mois d’exécution du contrat, le solde à l’issue du sixième mois, sauf en cas de résiliation du contrat.
- Prime de 1 000 à 2 000 euros pour tout contrat de professionnalisation (contrat en alternance).
Les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation toucheront une prime de 1 000 euros. Celle-ci sera portée à 2000 euros pour le recrutement d’un jeune n’ayant pas le niveau bac.
Modification des aides aux employeurs d’apprentis
Le conseil régional de Bretagne a modifié le système des aides versées aux employeurs d’apprentis pour tous les contrats débutant à compter du 1er juillet 2009.
Ce dispositif est constitué 5 aides différentes :
- une aide annuelle au recrutement d’apprentis proratisable en fonction de la durée effective du contrat d’un montant de 85 euros par mois (soit 1020 € pour un contrat effectif de 12 mois).
- une aide annuelle à l’engagement de l’entreprise dans la formation d’un montant annuel de 200 euros. En contrepartie, l’entreprise doit recevoir une fois par cycle de formation un formateur du CFA pour une visite d’entreprise.
- une aide annuelle à l’assiduité d’un montant annuel de 900 € pour l’entreprise dont l’apprenti a suivi les cours jusqu’à la fin du cycle de formation, n’a pas eu plus de 10 % d’absences non justifiées, et n’a pas eu plus de 20% d’absences totales.
- une aide annuelle à la mixité dans les métiers d’un montant de 300 € pour les entreprises embauchant une fille dans un métier traditionnellement masculin et inversement. L’apprenti(e) doit aussi répondre aux critères d’obtention de la prime à l’assiduité.
Ces 4 premières aides sont versées à l’issue de chaque cycle de formation.
- Une bonification unique d’un montant de 500 € est versée aux employeurs de moins de 20 salariés engageant un apprenti de niveau V ou IV, en une seule fois après la période d’essai.