Mesures gouvernementales 2011 en faveur de l'apprentissage
Plusieurs mesures en faveur de l'apprentissage (mseure zéro charges, taxe apprentissage, etc.) ont été annoncées par le Président de la République, le 1er mars 2011. Ces mesures et les aides afférentes seront mises en ligne dès la parution des décrets de loi.
Modification des aides aux employeurs d’apprentis
Le conseil régional de Bretagne a modifié le système des aides versées aux employeurs d’apprentis pour tous les contrats débutant à compter du 1er juillet 2009.
Ce dispositif est constitué 5 aides différentes :
- une aide annuelle au recrutement d’apprentis proratisable en fonction de la durée effective du contrat d’un montant de 85 euros par mois (soit 1020 € pour un contrat effectif de 12 mois).
- une aide annuelle à l’engagement de l’entreprise dans la formation d’un montant annuel de 200 euros. En contrepartie, l’entreprise doit recevoir une fois par cycle de formation un formateur du CFA pour une visite d’entreprise.
- une aide annuelle à l’assiduité d’un montant annuel de 900 € pour l’entreprise dont l’apprenti a suivi les cours jusqu’à la fin du cycle de formation, n’a pas eu plus de 10 % d’absences non justifiées, et n’a pas eu plus de 20% d’absences totales.
- une aide annuelle à la mixité dans les métiers d’un montant de 300 € pour les entreprises embauchant une fille dans un métier traditionnellement masculin et inversement.
- Une bonification unique d’un montant de 500 € est versée aux employeurs de moins de 20 salariés engageant un apprenti de niveau V ou IV, en une seule fois après la période d’essai.