Quelle durée pour une procédure de divorce ?
Le divorce est une étape assez pénible, puisqu’il est souvent difficile de se séparer d’une personne qu’on a tant aimée. Le seul désir au cours de cette procédure est d’arriver rapidement à sa fin. Une fin qui permettra de tourner la page et d’entamer de nouveaux projets. Mieux se préparer à la procédure de divorce et la surmonter nécessitent de prendre connaissance de sa durée.
Combien de temps dut les différents types de procédures de divorce ?
Il existe quatre possibilités pour divorcé en France : une possibilité de divorce par consentement mutuel et 3 possibilités de divorce contentieux. La durée de chacune de ces possibilités de divorce ayant leurs étapes précises peut avoir des durées relativement différentes.
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La procédure par consentement mutuel est mise en place si et seulement si les époux d’accord présentent une convention au juge. Dans ce cas, la durée du divorce dépend des intérêts en jeu chez chacune des parties. Elle peut prendre 2 mois si le divorce par consentement mutuel est sans bien immobilier et sans enfant. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un divorce incluant un bien immobilier commun préparez-vous à consacrer entre 3 et 6 mois pour la procédure. Dans certains cas plus complexes, elle peut au maximum 2 années. Mais il est possible de choisir un divorce rapide si vous faites appel à un avocat compétent.
Au-delà de cette période, la procédure de divorce est qualifiée de contentieuse. Trois procédures différentes peuvent être engagées (le divorce pour faute, le divorce accepté et le divorce pour altération définitive du lien conjugal). Pour la plupart des cas, les couples arrivent à ce niveau lorsqu’ils ne trouvent pas un terrain d’entente concernant la fin de leur union. Les deux parties ne sont pas d’accord sur les conséquences de celle-ci (c’est le divorce accepté.). Peu importe la procédure, choisir, il faudra patienter au moins 2 ans avant d’officialiser le divorce. Cependant, cette durée peut être interrompue par la remise d’une assignation.
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Comment accélérer la procédure de divorce ?
Bien que la procédure de divorce par s’avérer très longue, il existe plusieurs moyens afin d’accélérer cette dernière. Tout d’abord, pour une procédure accélérée, opter pour le divorce par consentement mutuel et des avocats appartenant à un même cabinet. Mais, avant d’arriver à ce point, il faudra réfléchir sur les conséquences du divorce.
Ainsi, après réflexion, les deux parties vont devoir s’entendre sur la garde des enfants, le logement, les dispositions à prendre pour les biens en commun, etc. En prenant en compte ces points d’entente, les deux parties pourront alors rédiger une convention qui ne banalise pas les intérêts de l’autre. Au cas où l’accord ne serait pas équitable, vous n’aurez d’autre choix que d’entamer les procédures complexes.
