Comment avoir un bon de transport véhicule sanitaire léger ?
Il est possible que vous ayez besoin d’un transport sanitaire léger VSL à l’issue d’une hospitalisation de longue durée par exemple. Ce transport peut être pris en charge par l’assurance-maladie de façon partielle ou complète. Toutefois, il est impératif d’avoir un bon de transport VSL avant de pouvoir bénéficier de cette prise en charge. On vous dit comment l’obtenir.
Plan de l'article
Obtenir un bon de transport VSL à partir d’une prescription médicale
Le transport sanitaire peut vous être prescrit par le corps médical qui vous suit. On parle dans ce cas d’une prescription médicale de transport PMT. Cette prescription peut vous être délivrée par votre médecin soignant, votre cancérologue ou encore tout autre professionnel de la santé. Par contre, cela n’est possible que selon certaines conditions. Vous pourrez bénéficier d’une prescription médicale que si vous subissez un transfert, une entrée en hospitalisation ou encore une sortie d’hospitalisation. Ici, la durée du séjour que vous auriez effectué ne compte pas. Il est plutôt question de votre état de santé. Il ne faut pas que votre trajet retour ou aller jusqu’à l’hôpital soit un danger pour les autres ou pour vous-même.
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Vous pourriez également bénéficier d’un tel bon s’il arrivait que votre médecin vous convoque pour des soins de nature post-opératoire. Au cas où vous voudriez bénéficier d’un traitement de type ambulatoire comme une chimiothérapie, une cobalthérapie ou une radiothérapie, vous pourrez aussi bénéficier d’un bon de transport VSL. Pour un examen ou encore un traitement médical qui a par exemple, rapport à un arrêt de travail prolongé, à une maladie professionnelle ou à une ALD chère, vous bénéficierez aussi d’un bon de transport VSL. N’hésitez pas à faire un tour sur internet pour obtenir plus d’informations.
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Obtenir un bon de transport VSL à partir d’un accord préalable
Les prescriptions médicales suffisent généralement pour obtenir un bon de transport VSL. Toutefois, il arrive qu’on ait besoin de l’accord de l’assurance-maladie au préalable. Ainsi, si votre trajet de la maison à l’hôpital va au-delà de 150 kilomètres, vous pourriez avoir besoin d’un accord préalable de la CPAM. Il en est de même si sur une période de deux mois, vous êtes obligé de bénéficier de plus de 3 transports VSL. Ceci considérant que vous ferez plus de 50 kilomètres à chaque fois pour un même traitement. Par ailleurs, vous aurez également besoin d’un accord préalable, s’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans qui doit se rendre dans un établissement comme les CAMPS. Entendez par CAMPS, centres d’aide médico-sociale précoces.
Il faut noter qu’il existe une situation pour laquelle vous pourriez obtenir un titre de transport sans avoir besoin de l’accord préalable de la CPAM. C’est la situation d’urgence médicale. Néanmoins, cela devra forcément faire suite à un appel au 15.
Les critères d’éligibilité pour obtenir un bon de transport VSL
Pour bénéficier d’un bon de transport VSL, il faut remplir certains critères. En premier lieu, vous devez être soumis à un traitement médical nécessitant l’utilisation d’un véhicule sanitaire léger pour le trajet entre votre domicile et le centre de soins. Ce trajet doit faire au moins 150 kilomètres aller-retour ou 50 kilomètres si vous êtes en zone urbaine.
Si votre état de santé ne vous permet pas de recourir aux transports publics classiques comme les bus ou les métros, ou s’il y a une impossibilité manifeste pour vos proches ou des personnes tierces à pouvoir assurer votre déplacement vers un cabinet médical distant, alors il sera justifié que la CPAM accorde un bon de transport.
Pour bénéficier du remboursement intégral par la sécurité sociale du coût total lié au transport sanitaire (frais d’essence inclus), il faudra respecter certaines conditions supplémentaires :
• Le médecin traitant doit prescrire spécifiquement le moyen approprié.
• L’horaire du rendez-vous chez le professionnel doit correspondre aux heures où les VSL sont disponibles.
• Le patient doit se rendre dans un établissement ayant passé une convention avec la CPAM.
Pour finir sur cette section concernant les critères d’éligibilité relatifs au titre BSVL, notons qu’il est primordial que l’on puisse obtenir une prescription ad hoc. Ceci afin, notamment, de s’assurer de la bonne prise en charge des frais et dépenses liés à votre transport sanitaire.
Les démarches à suivre pour utiliser son bon de transport VSL
Si vous remplissez les critères d’éligibilité pour l’obtention d’un bon de transport VSL, pensez à bien savoir comment l’utiliser. Avant votre rendez-vous médical, prenez contact avec la société de transport sanitaire qui intervient dans votre secteur géographique afin de convenir avec elle des modalités précises du transport.
Le jour J, le chauffeur du véhicule sanitaire léger se présentera à votre domicile et vous accompagnera jusqu’à votre destination. Si besoin est, une tierce personne (votre proche ou un accompagnant) pourra aussi être autorisée à voyager avec vous dans le VSL.
Après la consultation chez le professionnel de santé ou après la réalisation des examens complémentaires prescrits par ce dernier, le transport retour sera assuré par la même société. Dans certains cas particuliers, comme une hospitalisation programmée en établissement de santé loin du lieu de résidence habituel, il sera possible que le patient bénéficie d’une prise en charge spécifique sur place : cela peut aller jusqu’à une assistance pour monter/descendre les escaliers ou être pris en charge depuis son lit sans avoir à effectuer aucun mouvement physique.
À noter qu’il faut absolument conserver toutes les pièces justificatives relatives au déplacement (facture acquittée comportant toutes les mentions légales), car elles seront indispensables pour obtenir un remboursement rapide et efficace auprès des organismes compétents. Sachez qu’il existe aujourd’hui différents services internet proposés par certaines sociétés qui permettent aux patients ainsi qu’à leurs familles/aidants de bénéficier d’une plateforme web pour réserver un VSL à distance.