L’achat d’une voiture d’occasion fait souvent rêver, surtout lorsque le prix semble imbattable. Cependant, si un vice caché apparaît après une vente en l’état, la situation peut rapidement devenir complexe pour l’acheteur comme pour le vendeur. Plusieurs questions se posent alors concernant les recours possibles et les droits de chacun suite à la découverte du problème.
Quels sont les recours possibles en cas de vice caché ?
La garantie légale des vices cachés s’applique même lors d’une vente en l’état. Si le défaut rend le véhicule inutilisable ou diminue tellement sa valeur que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, cette garantie entre en jeu. Il n’est pas nécessaire que le vendeur soit professionnel : tout vendeur est concerné par ses obligations dans ce contexte précis, comme l’explique très bien cet article.
Le recours de l’acheteur consiste d’abord à contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Cette démarche permet souvent d’éviter une action en justice longue et coûteuse. Selon la gravité du défaut découvert, il est possible de demander un remboursement partiel ou l’annulation de la vente.
Comment prouver le vice caché ?
L’étape de l’expertise automobile devient alors cruciale. Un expert indépendant pourra constater la présence du vice caché et confirmer qu’il existait avant la transaction. Ce rapport technique constituera un soutien essentiel si l’affaire devait être portée devant le tribunal.
Il faut aussi être vigilant sur le délai de prescription : l’acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. Dépasser ce délai réduit considérablement les chances d’obtenir satisfaction. Il est donc recommandé d’agir rapidement dès les premiers signes suspects afin de préserver ses droits et entamer les démarches nécessaires sans attendre.
