Impossible d’échapper à FICOBA : toute personne ayant ouvert un compte en banque en France y figure, sans exception. Ce fichier géré par la Direction régionale des finances publiques recense près de 80 millions de détenteurs de comptes. Professionnels aguerris, héritiers curieux ou simples particuliers : l’accès n’est pas réservé à une élite administrative. Chacun dispose de droits précis pour consulter ou corriger ses propres données.
Comment accéder à FICOBA
Rectifier ses propres informations
Chacun peut demander à consulter les informations personnelles enregistrées sur FICOBA. Si votre identité ou votre adresse sont erronées, vous pouvez réclamer la correction de ces données. Cela passe par une démarche simple : se rendre auprès du centre des finances publiques dont dépend votre domicile principal. Ce point de contact vous permettra d’exercer, concrètement, votre droit à la rectification.
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Rechercher les comptes bancaires d’un défunt
Pour les héritiers, FICOBA devient un outil précieux afin d’obtenir la liste des comptes laissés par un proche disparu. Il suffit d’adresser une demande à l’administration fiscale à l’adresse suivante :
Centre national de traitement FBFV BP31 77421 MARNE VALLÉE CEDEX 02
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Le notaire, s’il a été désigné, dispose d’un accès direct et sécurisé à FICOBA. Il établit alors le patrimoine du défunt, calcule les parts selon la loi et se charge du paiement des droits de succession. À noter : les banques ont désormais l’obligation d’identifier d’elles-mêmes les bénéficiaires d’assurances-vie oubliés. Cette mesure évite que des sommes restent indûment dormantes.
Obtenir un accès en cas de litige
En cas de séparation, de divorce ou de succession conflictuelle, les suspicions d’avoirs bancaires cachés ne sont pas rares. Dans ces situations, il faut saisir le tribunal. Si le juge l’estime nécessaire, il pourra demander à consulter les informations FICOBA pour trancher le différend.
Accéder aux comptes d’une personne sous tutelle
Lorsqu’un tribunal vous nomme tuteur légal, vous pouvez solliciter l’accès au FICOBA afin d’identifier les comptes bancaires de la personne protégée. La demande s’effectue par courrier écrit à l’adresse suivante :
Configuration des services informatiques FICOBA ADMINISTRATIVE 22 avenue JF Kennedy 77796 Nemours
Qui peut consulter FICOBA en dehors de vous ?
L’accès au fichier FICOBA ne se limite pas aux particuliers concernés. Plusieurs acteurs, bénéficiant d’une dérogation au secret professionnel, disposent d’un droit de regard sur ces données.
Voici les principaux organismes et professionnels concernés :
- Les banques : Consultation quotidienne lors de l’étude des dossiers de crédit, pour évaluer la situation financière des demandeurs. Un oubli volontaire ou non d’un compte alerte immédiatement le conseiller sur la fiabilité du client.
- Les notaires et huissiers de justice : Accès direct, notamment lors de successions ou de procédures judiciaires impliquant des saisies.
- Les membres de la police judiciaire : Utilisation du fichier dans le cadre d’enquêtes, pour remonter la trace d’avoirs financiers.
- Les agents de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et les administrations fiscales : Vérification des informations lors de contrôles ou d’enquêtes financières.
Les juges de la Cour des comptes peuvent également accéder au fichier. Plus récemment, les organismes de sécurité sociale se sont vu ouvrir FICOBA, avec la possibilité de vérifier l’existence de comptes par simple saisie d’un IBAN. Leur objectif : détecter les incohérences et limiter les versements indus.
Un chiffre donne la mesure de l’ampleur du phénomène. Le directeur de la sécurité sociale évoque 2,6 millions de dossiers potentiellement problématiques, selon des données relayées par Le Point. L’estimation de la fraude tournerait autour de 140 millions d’euros chaque année. Mais certains experts, à l’image de Charles Prat, ancien magistrat financier, avancent un montant bien supérieur : près de 14 milliards d’euros par an. L’écart laisse songeur, et souligne l’enjeu que représente la maîtrise de ces fichiers bancaires.
En filigrane, une question demeure : jusqu’où ira la surveillance des comptes en France, et qui sera le prochain à franchir la porte de FICOBA ?
