Le décès d’un proche entraîne parfois des démarches inattendues, et parmi elles, la gestion du certificat d’immatriculation du véhicule hérité. Prendre le relais, c’est aussi s’occuper du changement de nom sur la carte grise, avec son lot de formalités et de frais associés.
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Modifier le nom
Les démarches à effectuer dépendent du lien de parenté avec le défunt. Pour clarifier ce parcours administratif, Immat-facile a rassemblé les étapes concrètes à suivre pour actualiser le titulaire sur une carte grise.
Changer le nom de la carte grise par le conjoint du défunt
Si la carte grise mentionne à la fois le défunt et son conjoint, l’intitulé comporte souvent la mention « monsieur ». Le conjoint survivant figure donc déjà comme co-titulaire et n’a, dans ce cas, qu’à faire retirer la mention « monsieur » pour mettre à jour son état civil. En revanche, si le certificat d’immatriculation ne porte que le nom du défunt, le conjoint devra initier une demande officielle pour devenir propriétaire du véhicule.
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Bon à savoir : après la perte d’un époux, une rente de survivant peut être sollicitée. Ce n’est pas automatique, mieux vaut s’en préoccuper.
Communauté de propriété
La procédure dépend du régime matrimonial. En cas de communauté de biens, le véhicule appartient aux deux conjoints. Même avec d’autres héritiers dans la succession, le conjoint survivant est reconnu comme propriétaire légal. Il suffit alors de demander la mise à jour du nom sur la carte grise pour obtenir un nouveau certificat à son nom.
Séparation des biens
Si les conjoints avaient opté pour la séparation des biens, la démarche change : le conjoint survivant suit alors la même procédure qu’un héritier souhaitant conserver le véhicule du défunt.
Changer le nom de la carte grise avec un héritage
L’héritier qui souhaite garder la voiture doit faire établir une nouvelle carte grise. Si son adresse a changé ou diffère de celle du défunt, la modification d’adresse est également requise. Dans les faits, il s’agit de fournir les mêmes documents que pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Un détail qui compte : la demande de changement doit être effectuée dans les trois mois suivant le décès.
Pièces justificatives à fournir
Pour effectuer le changement de nom sur la carte grise après un décès, un certain nombre de documents sont à réunir :
- Le certificat d’immatriculation précédent ;
- Une demande d’enregistrement complétée, par exemple via le formulaire administratif en ligne disponible sur cette page ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Un certificat du notaire, un acte de propriété, ou un certificat de succession délivré par un officier public ou le maire, mentionnant l’ensemble des héritiers ;
- La preuve d’un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de quatre ans ;
- Si un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, il faut joindre soit une lettre d’accord en faveur de la personne reprenant la carte grise, soit une déclaration de cession signée par tous les héritiers au bénéfice du demandeur, ou encore un certificat du notaire attestant du consentement des cohéritiers.
Accomplir ces démarches, c’est solder une page tout en ouvrant la suivante. Le transfert de la carte grise officialise le passage de témoin et permet de prendre la route, l’esprit libre, sans craindre d’entrave administrative sur le trajet.
